J.O. Numéro 107 du 8 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07288

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 avril 2001 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100010A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2001, Mme Marie-Louise Aubin-Saulière, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er avril 2001.